Conditions générales d'utilisation

Préambule informations préalables :

Onsenvol est un site entièrement gratuit, sans obligation d’achat ni d’abonnement, ce n’est pas un site de vente.

Les CGU informent les visiteurs sur différentes informations :

• les conditions d'accès au site
• les différents services et les produits qu'offre le site
• les modalités relatives à la création d'un compte Utilisateur
• la propriété intellectuelle
• la protection des données personnelles
• la responsabilité de l'éditeur et ses limites
• la responsabilité du visiteur et de l’Utilisateur
• les liens hypertextes vers d’autres sites ou sources externes et cookies
• la juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige.

Préambule informations préalables :

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• Onsenvol se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
• Onsenvol : a la signification qui lui est donnée dans les Mentions légales du site
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.onsenvol.fr et ses autres noms de domaine qui lui sont liés
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site
• Compte Utilisateur : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le site
• Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel
• Voyageur : désigne un Utilisateur membre qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site
• Annonce de voyage : désigne une publication par un Utilisateur sous forme d’ annonce descriptive de voyage pour lequel l’Utilisateur se propose de voyager. Les annonces de voyages sont visibles sur le profil des Utilisateurs.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Mise en relation, recherche d’affinités et rencontre entre voyageurs potentiels pour une même destination.
• Accès aux profils des Utilisateurs
• Création et configuration d’un compte et profil Utilisateur.
• Accès aux annonces de voyages publiées par les Utilisateurs
• Publication d’une ou plusieurs annonces de voyages
• Modification et suppression d’une ou plusieurs annonces de voyages publiées par l’Utilisateur.
• Accès à une messagerie personnelle avec laquelle les Utilisateurs s’envoient des messages.
• Accès aux destinations du site (Pays, Villes) auxquelles les Utilisateurs se proposent de voyager via leurs annonces de voyages correspondantes à la destination choisie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’ Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Les services réservés aux membres sont : l’accès à la publication ; modification ; suppression d’une ou plusieurs annonces de voyages, l’accès à l’envoi de messages destinés aux Utilisateurs, l’accès à la messagerie personnelle, l’accès à la création et configuration d’un compte et profil Utilisateur. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ou s’inscrire sur le site en créant un compte Utilisateur.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site Onsenvol.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@onsenvol.fr

ARTICLE 4 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Ces données sont, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Sur un Utilisateur :

• Le sexe (femme ou homme)
• La date de naissance (jour, mois, année)
• L’ e-mail
• Le mot de passe (confidentiel)
• Le pseudo (ou « pseudonyme ») soit le nom d’Utilisateur souhaité.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2059617 v 0

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit librement mais pas directement et uniquement par l’intermédiaire de l’éditeur du site via :

• Par mail
• Par voie postale

ARTICLE 5 : Liens hypertextes vers d’autres sites ou sources externes et cookies

5.1 Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants vers d’autres sites ou d’autres sources Internet sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site Onsenvol, qui n'a pas le contrôle de ces liens et de leur mise à disposition.

Onsenvol décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du site Onsenvol.fr en tant que service.

La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants ou sources externes.

5.2 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier informatique de petite taille que le navigateur internet télécharge sur votre ordinateur. En d’autres termes, il s’agit d’un morceau de données stockées sur votre ordinateur. Un fichier cookie nous permet d’identifier l’ordinateur dans lequel il est enregistré et ce, pendant la durée de validité dudit cookie.

Nous utilisons quatre types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Nous ne plaçons jamais de cookies à des fins publicitaires sur votre ordinateur. Notre site n’affiche pas de publicités.

1. Les cookies de Onsenvol

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Il s’agit des cookies nécessaires à la navigation sur Onsenvol.fr (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

2. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du Site. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur, vous offrant ainsi une navigation fluide et personnalisée. Ces cookies nous permettent donc d’améliorer votre expérience d’utilisateur.

3. Les cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de recueillir des informations concernant la façon dont le site est utilisé par nos membres. Ces cookies permettent des mesures de performance de notre site, d’établir des statistiques, connaitre les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Les informations ainsi recueillies nous permettent d’améliorer le fonctionnement général du site et vous fournir un service optimisé.

4. Les cookies de conversion

Nous utilisons des cookies de conversion dont l'objectif principal est de nous permettre de déterminer si un internaute ayant cliqué sur une annonce Onsenvol a ou non fini par s’inscrire sur notre site. Ces cookies n’ont pas de finalité publicitaire.

Comment vous opposer à l’enregistrement des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Google Chrome :

• Choisissez le menu "Paramètres" puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
• Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la rubrique « Confidentialité »
• Dans la rubrique "Cookie", sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

• Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
• Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

• Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
• Cliquez sur l'icône « Vie privée »
• Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opera 6 et au-delà :

• Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
• Vie Privée.

Pour Safari :

• Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
• Cliquez sur l'option « Données personnelles »
• Rubrique « Cookies ».

ARTICLE 6 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 7 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. Il est résiliable à tout moment à la convenance de l’Utilisateur selon les modalités prévues à l’article 6 ci-dessus.

ARTICLE 8 : Conditions d’intervention de l’éditeur

• Accès à toutes les informations d’un compte Utilisateur hors mot de passe confidentiel
• Modification s’il y a lieu des informations d’un compte Utilisateur
• Suppression s’il y a lieu d’un compte Utilisateur (éradication du site).
• Accès à toutes les informations d’une ou plusieurs annonces de voyages d’un Utilisateur
• Suppression d’une ou plusieurs annonces de voyages d’un Utilisateur.
• Accès à toutes les informations d’une conversation entre deux Utilisateurs
• Accès à tous les messages d’une conversation entre deux Utilisateurs
• Suppression s’il y a lieu de toute la conversation entre deux Utilisateurs ou suppression d’un message isolé dans la conversation.
• Accès à toutes les informations des destinations du site
• Modification ou suppression s’il y a lieu d’une ou plusieurs destinations du site.

ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de communiquer des publications personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori et a posteriori selon les cas sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le nom du membre peut être mentionné mais à la seule discrétion de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Exclusion de garantie, responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont fiables, mais le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Onsenvol ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Onsenvol ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Onsenvol se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

L'Utilisateur s'assure de garder son identifiant et son mot de passe secrets. Toute divulgation des identifiants et du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'Utilisateur du site web « onsenvol.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs et tout autre contenu du site sont la propriété de Onsenvol et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, plus particulièrement par le droit d’auteur.

Onsenvol détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu'il contient. En conséquence, l’Utilisateur sollicite l'autorisation d’utilisation préalable du site pour toute reproduction partielle ou totale, publication, copie des différents contenus du présent site. Toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu'il contient est strictement interdite sans autorisation de Onsenvol. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation de Onsenvol ou du tiers détenteur des droits.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux d’Aix-en-Provence (France U.E.) sont compétents.

ARTICLE 13 : Médiation

En cas de conflit les parties s’engagent à se soumettre, préalablement à tout contentieux, à la médiation du : Médiateur des Communications Electroniques.